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Arrêté du 2 août 2007

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Les commissions administratives paritaires désignées ci-dessous sont supprimées :

  • CAP compétente à l'égard des corps des conducteurs d'automobile et des chefs de garage ;
  • CAP compétente à l'égard du personnel ouvrier et de maîtrise du service des eaux et fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud ;
  • CAP compétente à l'égard des corps des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers d'administration centrale ;
  • CAP compétente à l'égard du corps des agents des services techniques d'administration centrale ;
  • CAP compétente à l'égard des agents des services techniques des services déconcentrés (Mer) ;
  • CAP compétente à l'égard des corps des agents des services techniques, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des services déconcentrés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 octobre 2007 · Abrogé le 7 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de commissions administratives paritaires

Résumé. Un décret supprime plusieurs commissions administratives paritaires dans la fonction publique.

Les commissions administratives paritaires désignées ci-dessous sont supprimées :

  • CAP compétente à l'égard des corps des conducteurs d'automobile et des chefs de garage ;
  • CAP compétente à l'égard du personnel ouvrier et de maîtrise du service des eaux et fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud ;
  • CAP compétente à l'égard des corps des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers d'administration centrale ;
  • CAP compétente à l'égard du corps des agents des services techniques d'administration centrale ;
  • CAP compétente à l'égard des agents des services techniques des services déconcentrés (Mer) ;
  • CAP compétente à l'égard des corps des agents des services techniques, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des services déconcentrés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 octobre 2007 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance