Abrogé7 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 4 (VT)
Créé le 5 octobre 2007 · Abrogé le 7 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de commissions administratives paritaires
Résumé. Un décret supprime plusieurs commissions administratives paritaires dans la fonction publique.
Les commissions administratives paritaires désignées ci-dessous sont supprimées :
- CAP compétente à l'égard des corps des conducteurs d'automobile et des chefs de garage ;
- CAP compétente à l'égard du personnel ouvrier et de maîtrise du service des eaux et fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud ;
- CAP compétente à l'égard des corps des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers d'administration centrale ;
- CAP compétente à l'égard du corps des agents des services techniques d'administration centrale ;
- CAP compétente à l'égard des agents des services techniques des services déconcentrés (Mer) ;
- CAP compétente à l'égard des corps des agents des services techniques, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des services déconcentrés.