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Arrêté du 2 août 2007

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Article 3

La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 5 octobre 2007 · Abrogé le 7 juin 2018

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Création et suppression de commissions administratives

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle commission pour représenter les adjoints techniques de l'État et supprime d'autres commissions existantes.

La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 octobre 2007 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance