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Arrêté du 2 août 2007

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation octroyée à la société Air Méditerranée par l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée (ex-Air Midi Bigorre) est en cours de validité.

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Abrogé16 mars 2016

Créé le 19 août 2007 · Abrogé le 16 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des règles pour Air Méditerranée liée à sa licence

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour Air Méditerranée ne s'appliquent que si sa licence d'exploitation est toujours valable.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation octroyée à la société Air Méditerranée par l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée (ex-Air Midi Bigorre) est en cours de validité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 août 2007 au mardi 15 mars 2016

Source : Légifrance