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Arrêté du 2 août 2007

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Article 5

L'arrêté du 12 août 1997 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée est abrogé.

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Abrogé16 mars 2016

Créé le 19 août 2007 · Abrogé le 16 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur Air Méditerranée

Résumé. Un ancien arrêté concernant la compagnie Air Méditerranée est annulé.

L'arrêté du 12 août 1997 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 août 2007 au mardi 15 mars 2016

Source : Légifrance