Abrogé16 mars 2016
Abrogé par Arrêté du 7 mars 2016 - art. 1
Créé le 19 août 2007 · Abrogé le 16 mars 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur Air Méditerranée
Résumé. Un ancien arrêté concernant la compagnie Air Méditerranée est annulé.
L'arrêté du 12 août 1997 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée est abrogé.