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Arrêté du 2 août 2007

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Article 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 mars 2016

Créé le 19 août 2007 · Abrogé le 16 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté concernant Air Méditerranée

Résumé. Un arrêté du 18 août 2007 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de mettre en œuvre les règles pour Air Méditerranée.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 août 2007 au mardi 15 mars 2016

Source : Légifrance