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Arrêté du 2 août 2011

abrogeant l'arrêté du 25 avril 1994 portant institution de régies d'avances auprès des services du ministère de la défense placés auprès des ambassades de France aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un règlement financier pour les ambassades françaises

Résumé. Un arrêté de 2011 supprime un ancien règlement sur la gestion des finances dans les ambassades françaises aux États-Unis et en Grande-Bretagne.

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Suppression d'un règlement financier pour les ambassades françaises

Résumé. Un arrêté de 2011 supprime un ancien règlement sur la gestion des finances dans les ambassades françaises aux États-Unis et en Grande-Bretagne.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, du ministre de la défense et des anciens combattants et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 août 2011, l'arrêté du 25 avril 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des services du ministère de la défense placés auprès des ambassades de France aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne est abrogé.

Arrêté du 2 août 2011