Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0181 du 6 août 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

32 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
Arrêté1 article · 2 août 2011
Suppression d'un règlement financier pour les ambassades françaises

Arrêté du 2 août 2011 abrogeant l'arrêté du 25 avril 1994 portant institution de régies d'avances auprès des services du ministère de la défense placés auprès des ambassades de France aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne

Arrêté10 articles · 12 juillet 2011
Règles pour les installations de compostage

Arrêté du 12 juillet 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à déclaration sous la rubrique n° 2780

Arrêté20 articles · 18 juillet 2011
Simplification des règles pour les aéronefs de collection

Arrêté du 18 juillet 2011 portant modification de diverses dispositions relatives au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC)

Arrêté4 articles · 28 juillet 2011
Modification des règles d'accès à la profession d'avocat

Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 99 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

Arrêté8 articles · 30 mai 2011
Enregistrement des données des véhicules en fourrière

Arrêté du 30 mai 2011 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel dénommés « registres des fourrières et des immobilisations »

Arrêté1 article · 7 juillet 2011
Annulation d'un concours pour éducateurs sportifs

Arrêté du 7 juillet 2011 annulant l'arrêté du 10 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (externe, interne, troisième concours)

Arrêté1 article · 26 juillet 2011
Annulation d'un concours pour éducateurs sportifs

Arrêté du 26 juillet 2011 annulant l'arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture d'un concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté1 article · 27 juillet 2011
Ouverture de concours pour techniciens territoriaux en Île-de-France

Arrêté du 27 juillet 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe, interne et troisième concours de techniciens territoriaux

Arrêté3 articles · 21 juillet 2011
Création et modification de comités techniques ministériels

Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Arrêté0028 juillet 2011

Arrêté du 28 juillet 2011 relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952

Arrêté2 articles · 29 juillet 2011
Taxe sur les bénéfices des entreprises ferroviaires

Arrêté du 29 juillet 2011 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires

Arrêté3 articles · 25 juillet 2011
Émission de nouveaux timbres postaux

Arrêté du 25 juillet 2011 fixant le programme philatélique de l'année 2012 (compléments) et de l'année 2013

Arrêté3 articles · 25 juillet 2011
Arrêté du 25 juillet 2011 : Logo et responsables pour le label 'Orientation pour tous'

Arrêté du 25 juillet 2011 définissant le logotype associé au label national « Orientation pour tous - Pôle information et orientation sur les formations et les métiers » prévu à l'article R. 6111-2 du code du travail

Arrêté1 article · 25 janvier 2011
Autorisation de vente d'un immeuble parisien

Arrêté du 25 janvier 2011 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté3 articles · 28 juillet 2011
Précisions sur les documents douaniers

Arrêté du 28 juillet 2011 portant modification de diverses dispositions de l'annexe IV au code général des impôts

Arrêté4 articles · 18 juillet 2011
Fixation des prix des terres agricoles en France pour 2010

Arrêté du 18 juillet 2011 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2010

Arrêté2 articles · 22 juillet 2011
Vente anticipée des vins du Beaujolais

Arrêté du 22 juillet 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais portant sur le déblocage anticipé pour la campagne 2011-2012 des vins rouges et rosés d'appellation Beaujolais et Beaujolais Villages vendus sous la mention « nouveau » ou « primeur »

Arrêté3 articles · 25 juillet 2011
Mise à jour du système TRACES pour la traçabilité des animaux

Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins

Arrêté2 articles · 27 juillet 2011
Règles de plantation des vignes pour le vin d'appellation

Arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2011-2012

Arrêté003 août 2011

Arrêté du 3 août 2011 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel

Arrêté3 articles · 29 juillet 2011
Obligation d'assurance décès dans la poissonnerie

Arrêté du 29 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

33 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 3 août 2011
Délégation de signature pour un programme d'investissements

Arrêté du 3 août 2011 portant délégation de signature dans le cadre de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 30 juin 2011
Nominations au sein d'un cabinet ministériel

Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Retraite d'un haut fonctionnaire des affaires étrangères

Arrêté du 29 juillet 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Autorisation de retraite pour une diplomate

Arrêté du 29 juillet 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2011
Nomination d'une commissaire-priseur judiciaire

Arrêté du 28 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2011
Nomination d'une nouvelle notaire à Sélestat

Arrêté du 28 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2011
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 28 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2011
Nomination d'une nouvelle huissière de justice à Rouen

Arrêté du 28 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2011
Démission d'un notaire à Riquewihr

Arrêté du 28 juillet 2011 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2011
Remplacement d'une huissière de justice

Arrêté du 28 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2011
Remplacement d'une huissière de justice

Arrêté du 28 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2011
Retrait d'une greffière et modification du nom de sa société

Arrêté du 28 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2011
Remplacement de greffiers par une société

Arrêté du 28 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2011
Remplacement d'un commissaire-priseur judiciaire

Arrêté du 28 juillet 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination d'une juge administrative pour les demandes d'asile

Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination d'un nouveau commissaire-priseur judiciaire à Paris

Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination d'un nouveau notaire à Nesle

Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Suppression d'un poste d'huissier de justice

Arrêté du 29 juillet 2011 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2011
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 30 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2011
Changement de commissaire-priseur judiciaire

Arrêté du 30 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2011
Nomination d'un notaire comme associé

Arrêté du 30 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2011
Promotion d'un notaire salarié à associé

Arrêté du 30 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2011
Démission d'un huissier de justice à Soissons

Arrêté du 30 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2011
Création d'une commission consultative pour les polices municipales

Arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2011
Nomination de Françoise Dupont à l'INSEE

Arrêté du 4 août 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2011
Nomination de Monique Meron pour un projet européen

Arrêté du 4 août 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2011
Reconduction d'un haut fonctionnaire à la Caisse des dépôts

Arrêté du 4 août 2011 portant nomination d'un sous-directeur (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Remplacement dans une commission de la sécurité sociale

Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 juillet 2011
Publication d'un arrêté au Journal officiel

Arrêté du 21 juillet 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre