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Arrêté du 2 août 2011

portant nomination du conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un magistrat à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Un juge, Henri Genin, est nommé conseiller à l'Autorité de la concurrence.

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Nomination d'un magistrat à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Un magistrat, Henri Genin, est nommé conseiller auditeur à l'Autorité de la concurrence.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 août 2011, M. Henri Genin, magistrat, est désigné pour exercer les fonctions de conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence.

Arrêté du 2 août 2011