Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 août 2011

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers en psychiatrie

Résumé. Un arrêté permet à sept médecins étrangers de travailler en psychiatrie en France.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice de la psychiatrie pour des médecins étrangers

Résumé. Un arrêté autorise sept médecins étrangers à exercer la psychiatrie en France.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 2 août 2011, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
M. MOHAMED (Abdel Mooti Mohamed), né le 20 juin 1972 à Alexandrie (Egypte).
Mme FERHANI (Fadhila), épouse LAANANI, née le 8 octobre 1974 à Bordj el Kiffan (Algérie).
M. AINSEBA (Fayçal), né le 2 août 1973 à Tlemcen (Algérie).
M. BOUNAAMA (Abdenour), né le 12 mai 1975 à Alger (Algérie).
M. KAMMOUN (Mohamed, Faouzi), né le 27 mai 1975 à Sfax (Tunisie).
M. FERCHIOU (Abdelaziz), né le 27 mai 1976 à Tunis (Tunisie).
M. BRAHIMI (Karim), né le 8 septembre 1967 à Tizi Ouzou (Algérie).

Arrêté du 2 août 2011