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Arrêté du 2 août 2011

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

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Départ d'un conseiller pour de nouvelles fonctions

Résumé. Un conseiller, M. Jean-François Pradeau, quitte son poste à partir du 15 septembre 2011 pour d'autres fonctions.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Fin des fonctions de M. Jean-François Pradeau

Résumé. M. Jean-François Pradeau quitte son poste de conseiller à partir du 15 septembre 2011 pour d'autres fonctions.

Il est mis fin, à compter du 15 septembre 2011, aux fonctions exercées par M. Jean-François Pradeau, conseiller, appelé à d'autres fonctions.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 août 2011 annonce la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2011.

Nathalie Kosciusko-Morizet

Arrêté du 2 août 2011
Article 1
Article 2