Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0189 du 17 août 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

37 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
Arrêté4 articles · 29 juillet 2011
Extension de la circonscription consulaire française au Luxembourg

Arrêté du 29 juillet 2011 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté1 article · 9 août 2011
Modification du nombre de postes pour un concours externe

Arrêté du 9 août 2011 modifiant l'arrêté du 3 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par concours externe dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat

Arrêté2 articles · 5 août 2011
Modification du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

Arrêté du 5 août 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté2 articles · 2 août 2011
Modification de la commission administrative paritaire pour les éducateurs spécialisés

Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 avril 1996 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles

Arrêté2 articles · 2 août 2011
Allocation de fonds publics pour la santé en 2011

Arrêté du 2 août 2011 fixant le montant de la dotation de l'Agence de la biomédecine pour l'exercice 2011

Arrêté3 articles · 5 août 2011
Modification de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 5 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 5 août 2011
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 5 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 5 août 2011
Mise à jour des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 5 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 8 août 2011
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 8 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté12 articles · 12 août 2011
Règles pour les stages des étudiants en odontologie

Arrêté du 12 août 2011 fixant, pour le troisième cycle long des études odontologiques, l'organisation des choix de postes, la répartition des postes, l'affectation des étudiants et le déroulement des stages particuliers

Arrêté5 articles · 7 juillet 2011
Création du système SAXO pour la gestion sociale des agents de l'Éducation nationale

Arrêté du 7 juillet 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des prestations d'action sociale

Arrêté0012 juillet 2011

Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement commun d'histoire-géographie en classe de première des séries générales

Arrêté2 articles · 12 juillet 2011
Report de l'examen du BEP en industries graphiques

Arrêté du 12 juillet 2011 portant modification de l'arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « industries graphiques » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté2 articles · 19 juillet 2011
Mise à jour des programmes d'histoire-géographie pour l'option internationale du bac

Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 juin 2011 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie dans les classes de seconde et de première conduisant au baccalauréat général, option internationale

Arrêté3 articles · 20 juillet 2011
Modification des consignes de style pour les titres des textes réglementaires

Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'annexe II c de l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du froid et du conditionnement de l'air »

Arrêté3 articles · 20 juillet 2011
Arrêté fixant les règles des épreuves du baccalauréat professionnel

Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant certaines annexes des arrêtés portant création de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel

Arrêté0021 juillet 2011

Arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Arrêté0021 juillet 2011

Arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre national d'enseignement à distance

Arrêté3 articles · 22 juillet 2011
Enseignement du créole à l'école primaire

Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement du créole à l'école primaire

Arrêté4 articles · 25 juillet 2011
Modifications des règles pour les élections de parents d'élèves

Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école

Arrêté0027 juillet 2011

Arrêté du 27 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du centre d'études et de recherches sur les qualifications

Décision ; textes numérotés3
Voir 3 textes
Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

18 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 août 2011
Nomination d'Hervé Monange comme conseiller social

Arrêté du 16 août 2011 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2011
Modification du régisseur suppléant pour l'aviation civile à Wallis et Futuna

Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 août 2011
Départ d'un conseiller pour de nouvelles fonctions

Arrêté du 2 août 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2011
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 5 août 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2011
Autorisation de départ à la retraite pour un ingénieur général

Arrêté du 5 août 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2011
Retraite d'une attachée d'administration

Arrêté du 9 août 2011 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2011
Autorisation de départ en retraite pour une traductrice

Arrêté du 9 août 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2011
Mise à la retraite d'un contrôleur général pour limite d'âge

Arrêté du 9 août 2011 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2011
Autorisation d'exercice pour un médecin italien

Arrêté du 4 août 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2011
Correction du nom d'une médecin en gériatrie

Arrêté du 5 août 2011 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2011
Correction d'une erreur de nom dans la liste des médecins gériatres

Arrêté du 5 août 2011 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2011
Autorisation d'exercice de la gériatrie pour un médecin algérien

Arrêté du 5 août 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2011
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Arrêté du 5 août 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 juillet 2011
Retraite d'un inspecteur général de l'éducation nationale

Arrêté du 5 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2011
Départ à la retraite d'un inspecteur général de l'éducation nationale

Arrêté du 18 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2011
Départ à la retraite d'un inspecteur général de l'éducation nationale

Arrêté du 18 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2011
Autorisation de départ en retraite d'une inspectrice générale

Arrêté du 22 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2011
Nomination d'un directeur régional pour l'alimentation, l'agriculture et la forêt

Arrêté du 2 août 2011 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)