Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'inscription du titre professionnel de conducteur de travaux publics
Résumé. L'arrêté modifie les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement au répertoire national des certifications professionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2004Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 12 février 2004Art. Annexe
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