Arrêté du 2 août 2011

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'inscription pour un diplôme

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un diplôme de conducteur de travaux publics.
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Modification des critères d'inscription du titre professionnel de conducteur de travaux publics

Résumé. L'arrêté modifie les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement au répertoire national des certifications professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 12 février 2004
Art. Annexe

En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2011

Annexe
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