Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. 4
Créé le 19 août 2012 · Abrogé le 5 juillet 2015
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Liste des animaux classés nuisibles par département
La liste des espèces d'animaux classées nuisibles et les territoires concernés sont fixés, pour chaque département, en annexe du présent arrêté.