Arrêté du 2 août 2012

Article 1

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Article 1

La liste des espèces d'animaux classées nuisibles et les territoires concernés sont fixés, pour chaque département, en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 juillet 2015

Créé le 19 août 2012 · Abrogé le 5 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des animaux classés nuisibles par département

Résumé. Un arrêté fixe la liste des animaux considérés comme nuisibles dans chaque département.

La liste des espèces d'animaux classées nuisibles et les territoires concernés sont fixés, pour chaque département, en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 août 2012 au samedi 4 juillet 2015

Source : Légifrance