Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. 4
Créé le 19 août 2012 · Abrogé le 5 juillet 2015
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Modification possible d'un arrêté sur les animaux nuisibles
Le présent arrêté pourra être modifié, sur propositions motivées des préfets, avant le terme fixé par le III de l'article R. 427-6 du code de l'environnement (Classement des animaux nuisibles).