Arrêté du 2 août 2012

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté pourra être modifié, sur propositions motivées des préfets, avant le terme fixé par le III de l'article R. 427-6 du code de l'environnement (Classement des animaux nuisibles).

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Abrogé5 juillet 2015

Créé le 19 août 2012 · Abrogé le 5 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification possible d'un arrêté sur les animaux nuisibles

Résumé. Un arrêté peut être modifié chaque année, sur proposition des préfets, pour ajuster la liste des animaux classés nuisibles.

Le présent arrêté pourra être modifié, sur propositions motivées des préfets, avant le terme fixé par le III de l'article R. 427-6 du code de l'environnement (Classement des animaux nuisibles).

Relations

cite

cite  III de l'article R. 427-6 du code de l'environnement

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 août 2012 au samedi 4 juillet 2015

Source : Légifrance