Arrêté du 2 août 2012

Article 5

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Article 5

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 juillet 2015

Créé le 19 août 2012 · Abrogé le 5 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de destruction des animaux classés nuisibles

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la destruction de certains animaux classés nuisibles, comme le renard ou la fouine, en fonction des périodes et des méthodes autorisées.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 août 2012 au samedi 4 juillet 2015

Source : Légifrance