Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. 4
Créé le 19 août 2012 · Abrogé le 5 juillet 2015
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Règles de destruction des animaux classés nuisibles
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.