Arrêté du 2 août 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 5 (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc, relatives au montant des cotisations interprofessionnelles, sont étendues jusqu'au 15 décembre 2011 dans les régions de production des appellations d'origine du ressort du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
― aux négociants en vins fins et courtiers en vins commercialisant ces appellations d'origine.

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Prolongation d'un accord sur les cotisations viticoles

Résumé. Un accord sur les cotisations pour les vins du Languedoc est prolongé jusqu'en décembre 2011.

Les dispositions de l'avenant n° 5 (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc, relatives au montant des cotisations interprofessionnelles, sont étendues jusqu'au 15 décembre 2011 dans les régions de production des appellations d'origine du ressort du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
― aux négociants en vins fins et courtiers en vins commercialisant ces appellations d'origine.

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