Arrêté du 2 août 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclues le 9 décembre 2011 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur les cotisations interprofessionnelles 2012, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2012 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
― aux négociants en vins commercialisant ces appellations.

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Prolongation d'un accord sur les cotisations viticoles en Provence

Résumé. Un accord sur les cotisations pour les vins de Provence est prolongé jusqu'à fin 2012 pour les producteurs et négociants.

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclues le 9 décembre 2011 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur les cotisations interprofessionnelles 2012, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2012 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
― aux négociants en vins commercialisant ces appellations.

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