Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 août 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 2 août 2012, les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles sont modifiées comme suit :
La composition du comité technique national de prévention n° 4 « Entreprises paysagistes, des travaux agricoles et d'artisanat rural » :

b) En qualité de représentants des employeurs
de main-d'œuvre agricole
Au titre de représentant de l'Union nationale
des entrepreneurs du paysage (UNEP)

Titulaire : M. FRANCHOMME (Pascal), en remplacement de M. COISNON (Gérard).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un comité de prévention des accidents du travail

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité de prévention des accidents du travail dans les entreprises paysagistes et agricoles.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 2 août 2012, les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles sont modifiées comme suit :
La composition du comité technique national de prévention n° 4 « Entreprises paysagistes, des travaux agricoles et d'artisanat rural » :

b) En qualité de représentants des employeurs
de main-d'œuvre agricole
Au titre de représentant de l'Union nationale
des entrepreneurs du paysage (UNEP)

Titulaire : M. FRANCHOMME (Pascal), en remplacement de M. COISNON (Gérard).

Historique des versions

Source : Légifrance