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Arrêté du 2 août 2013

Article 1

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Article 1

Le taux du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) est fixé à 50 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 août 2015

Créé le 5 août 2013 · Abrogé le 19 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires

Résumé. Un fonds de soutien aux communes pour les activités périscolaires est créé, avec un montant forfaitaire fixé à 50 euros par élève.

Le taux du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) est fixé à 50 euros.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 août 2013 au mardi 18 août 2015

Source : Légifrance