Abrogé19 août 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 août 2015 - art. 3
Créé le 5 août 2013 · Abrogé le 19 août 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des frais de dossier pour les bourses
Résumé. Un arrêté fixe les montants des frais de dossier pour les bourses d'études.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.