Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 août 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 août 2015

Créé le 5 août 2013 · Abrogé le 19 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des frais de dossier pour les bourses

Résumé. Un arrêté fixe les montants des frais de dossier pour les bourses d'études.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 août 2013 au mardi 18 août 2015

Source : Légifrance