Abrogé par Arrêté du 13 avril 2022 - art. 6
Créé le 8 août 2016 · Abrogé le 17 avril 2022
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Arrêté sur les agents du ministère de l'Agriculture
Le présent arrêté s'applique aux agents de l'administration centrale, des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et des établissements d'enseignement public supérieur agricole relevant du ministère en charge de l'agriculture.