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Arrêté du 2 août 2016

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux agents de l'administration centrale, des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et des établissements d'enseignement public supérieur agricole relevant du ministère en charge de l'agriculture.

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Abrogé17 avril 2022

Créé le 8 août 2016 · Abrogé le 17 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les agents du ministère de l'Agriculture

Résumé. Un arrêté de 2016 précise les règles applicables aux agents du ministère de l'Agriculture et des établissements sous sa tutelle.

Le présent arrêté s'applique aux agents de l'administration centrale, des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et des établissements d'enseignement public supérieur agricole relevant du ministère en charge de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 août 2016 au samedi 16 avril 2022

Source : Légifrance