Abrogé17 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 13 avril 2022 - art. 6
Créé le 8 août 2016 · Abrogé le 17 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions du télétravail pour les agents publics
Résumé. Le télétravail peut se faire à la maison ou dans des locaux proches, mais certaines tâches ne sont pas éligibles.
Le télétravail peut s'exercer :
- au domicile de l'agent ;
- dans tout bâtiment de l'Etat, d'un établissement public, d'une collectivité territoriale ou d'une association dédiée mis à disposition à cet effet et dès lors qu'il est situé à proximité du domicile de l'agent.