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Arrêté du 2 août 2016

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Article 3

Le télétravail peut s'exercer :

  • au domicile de l'agent ;
  • dans tout bâtiment de l'Etat, d'un établissement public, d'une collectivité territoriale ou d'une association dédiée mis à disposition à cet effet et dès lors qu'il est situé à proximité du domicile de l'agent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 avril 2022

Créé le 8 août 2016 · Abrogé le 17 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions du télétravail pour les agents publics

Résumé. Le télétravail peut se faire à la maison ou dans des locaux proches, mais certaines tâches ne sont pas éligibles.

Le télétravail peut s'exercer :

  • au domicile de l'agent ;
  • dans tout bâtiment de l'Etat, d'un établissement public, d'une collectivité territoriale ou d'une association dédiée mis à disposition à cet effet et dès lors qu'il est situé à proximité du domicile de l'agent.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 août 2016 au samedi 16 avril 2022

Source : Légifrance