Section précédente

Section parente

Arrêté du 2 août 2017

relatif à l'expérimentation d'un décompteur de temps de traversée piéton associé au signal pour piétons au droit de deux traversées piétonnes sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test de compteurs de temps d'attente pour piétons à Strasbourg

Résumé. Un test de deux ans pour des compteurs de temps d'attente pour piétons est autorisé à Strasbourg pour améliorer leur sécurité.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5217-2 (Compétences d'une métropole) ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation) et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) ;

Vu le décret n° 2014-1603 du 23 décembre 2014 (Création de l'Eurométropole de Strasbourg) portant création de la métropole dénommée « Eurométropole de Strasbourg » ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment ses articles 14-1 et 110-2 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 7 ;

Vu le dossier de demande d'expérimentation transmis le 10 février 2017 par l'Eurométropole de Strasbourg,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de décompteurs de temps d'attente piéton à Strasbourg

Résumé. Un test de deux ans pour des compteurs de temps d'attente pour piétons est autorisé à Strasbourg.

Il est dérogé aux dispositions des articles 14-1 et 110-2 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée et de l'article 7 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé (Feux de signalisation : couleurs, pictogrammes et significations) afin d'autoriser à titre expérimental l'implantation d'un décompteur de temps d'attente piéton associé au signal pour piétons.
Le dispositif est implanté sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg au droit des traversées piétonnes des carrefours à feux suivants :

  • rue du Maire-Kuss - quai Saint-Jean ;
  • avenue de l'Europe (liaison entre le Palais de l'Europe et le Parc de l'Orangerie).

Ce dispositif est expérimenté pour une durée maximale de deux ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport final d'évaluation. Le rapport est remis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension et contrôle des expérimentations de sécurité routière

Résumé. Les autorités peuvent suspendre, arrêter ou imposer des conditions à une expérimentation de sécurité routière si nécessaire.

En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur la sécurité des piétons

Résumé. Le président de l'Eurométropole de Strasbourg doit appliquer cet arrêté, qui organise une expérience pour améliorer la sécurité des piétons.

Le président de l'Eurométropole de Strasbourg est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test d'un décompteur de temps pour la sécurité des piétons

Résumé. Un compte à rebours est testé pour aider les piétons à traverser en toute sécurité.

Fait le 2 août 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

La directrice des infrastructures de transport,

C. Bouchet

Arrêté du 2 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe