Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0191 du 17 août 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

91 textes
Arrêté54
Voir 54 textes
Arrêté2 articles · 8 août 2017
Modification d'un arrêté de 2011 par un nouvel arrêté

Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté4 articles · 1er juillet 2017
Compensation des salaires non versés aux syndicats en 2016

Arrêté du 1er juillet 2017 relatif au remboursement des mises à dispositions non prononcées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Arrêté1 article · 24 juillet 2017
Concours d'éducateur de jeunes enfants à Mayotte

Arrêté du 24 juillet 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte

Arrêté1 article · 31 juillet 2017
Concours de technicien principal de 2e classe dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 31 juillet 2017 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne sur épreuves et d'un troisième concours sur épreuves d'accès au grade de technicien principal de 2e classe, session 2018, par le centre de gestion du Bas-Rhin

Arrêté2 articles · 1er août 2017
Concours pour techniciens SIC au ministère de l'intérieur

Arrêté du 1er août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Arrêté3 articles · 1er août 2017
Concours pour technicien supérieur SIC au ministère de l'intérieur

Arrêté du 1er août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Arrêté4 articles · 2 août 2017
Expérimentation de compteurs de temps d'attente pour piétons à Strasbourg

Arrêté du 2 août 2017 relatif à l'expérimentation d'un décompteur de temps d'attente piéton associé au signal pour piétons au droit de quatre traversées piétonnes sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Arrêté4 articles · 2 août 2017
Test de compteurs de temps d'attente pour piétons à Strasbourg

Arrêté du 2 août 2017 relatif à l'expérimentation d'un décompteur de temps de traversée piéton associé au signal pour piétons au droit de deux traversées piétonnes sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Arrêté1 article · 3 août 2017
Ouverture d'un concours de technicien territorial

Arrêté du 3 août 2017 portant ouverture du concours de technicien territorial, dans la spécialité « réseaux, voirie et infrastructures » (session 2018), par le centre de gestion de la Haute-Garonne

Arrêté1 article · 3 août 2017
Ouverture d'un concours pour technicien territorial principal de 2e classe

Arrêté du 3 août 2017 portant ouverture du concours de technicien territorial principal de 2e classe, dans la spécialité « Réseaux, voirie et infrastructures », session 2018, par le centre de gestion de la Haute-Garonne

Arrêté3 articles · 9 août 2017
Mise à jour des règles des concours de sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 modifié autorisant l'ouverture du concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d'octobre 2017)

Arrêté4 articles · 9 août 2017
Concours de sous-officier de gendarmerie

Arrêté du 9 août 2017 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2018)

Arrêté1 article · 9 août 2017
Ouverture d'un concours de technicien territorial

Arrêté du 9 août 2017 portant ouverture en 2017 des concours de recrutement externe, interne et de 3e voie de technicien territorial, session 2018, spécialité « aménagement urbain et développement durable », en partenariat avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude, de l'Hérault, de la Haute-Garonne, du Lot et du Tarn organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales

Arrêté1 article · 3 août 2017
Modification du cautionnement pour les régisseurs en Seine-Saint-Denis

Arrêté du 3 août 2017 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

Arrêté1 article · 10 août 2017
Concours de premier surveillant dans les prisons

Arrêté du 10 août 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire

Arrêté004 août 2017

Arrêté du 4 août 2017 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'Europe et des affaires étrangères prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté4 articles · 10 août 2017
Redéfinition des circonscriptions consulaires en Espagne

Arrêté du 10 août 2017 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne

Arrêté5 articles · 3 août 2017
Modification d'un arrêté concernant la fonction publique

Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Arrêté2 articles · 8 août 2017
Simplification des règles d'exportation des matériels de guerre

Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense

Arrêté1 article · 31 juillet 2017
Création d'un nouveau formulaire pour l'aide financière aux enfants

Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le modèle du formulaire « allocation de soutien familial - demande complémentaire tiers recueillant »

Arrêté1 article · 31 juillet 2017
Formulaires pour l'allocation de soutien familial

Arrêté du 31 juillet 2017 fixant les modèles des formulaires « demande d'allocation de soutien familial » et « déclaration d'informations sur l'accord amiable entre les parents »

Arrêté4 articles · 3 août 2017
Modification du nom d'un médicament pour les yeux secs dans la liste des produits remboursables

Arrêté du 3 août 2017 portant changement de distributeur des solutions à usage ophtalmique SYSTANE ULTRA, SYSTANE ULTRA UD et SYSTANE BALANCE de la société ALCON inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 3 août 2017
Modification des statuts des professions libérales

Arrêté du 3 août 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques et de toute profession libérale non rattachée à une autre section

Arrêté4 articles · 3 août 2017
Modification des conditions de remboursement des stents coronaires

Arrêté du 3 août 2017 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire ULTIMASTER de la société TERUMO France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 4 août 2017
Modification des règles d'utilisation d'un médicament pour les yeux

Arrêté du 4 août 2017 portant modification des conditions d'inscriptions de HYLO CONFORT des Laboratoires URSAPHARM et renouvellement d'inscription de la solution ophtalmique OPTIVE de la société ALLERGAN France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté5 articles · 4 août 2017
Modification des règles de contrôle de la qualité de l'eau

Arrêté du 4 août 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 modifié relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique

Arrêté5 articles · 4 août 2017
Modification des règles de contrôle de la qualité de l'eau potable

Arrêté du 4 août 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-10, R. 1321-15, R. 1321-16, R. 1321-24, R. 1321-84, R. 1321-91 du code de la santé publique

Arrêté15 articles · 7 août 2017
Règles d'entretien et de sécurité des systèmes de brumisation d'eau

Arrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 10 août 2017
Dotation pour l'agence des systèmes d'information partagés de santé

Arrêté du 10 août 2017 fixant la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'agence des systèmes d'information partagés de santé

Arrêté1 article · 4 août 2017
Approbation des statuts de Toulouse Business School

Arrêté du 4 août 2017 portant approbation des statuts modifiés de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire « Toulouse Business School » (TBS)

Arrêté1 article · 4 août 2017
Modification du nom d'une école de management

Arrêté du 4 août 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 portant approbation des statuts de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire Grenoble Ecole de Management

Arrêté2 articles · 8 août 2017
Autorisation d'emprunt pour La Monnaie de Paris

Arrêté du 8 août 2017 autorisant la souscription d'un emprunt ou l'ouverture d'une ligne de crédit par l'établissement public La Monnaie de Paris

Arrêté4 articles · 9 août 2017
Vérification des prix par les professionnels

Arrêté du 9 août 2017 relatif à la prise de position formelle de l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation sur les modalités d'information du consommateur sur les prix

Arrêté4 articles · 11 juillet 2017
Enseignement de la langue des signes française dans les écoles

Arrêté du 11 juillet 2017 fixant les programmes d'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire et au collège

Arrêté4 articles · 17 juillet 2017
Arrêté du 17 juillet 2017 sur le repassage du bac hôtellerie

Arrêté du 17 juillet 2017 relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation de la série hôtellerie

Arrêté4 articles · 17 juillet 2017
Réforme des épreuves du baccalauréat technologique

Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995

Arrêté3 articles · 28 juillet 2017
Modification des diplômes professionnels et nouvelles règles pour le bac pro

Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant le diplôme intermédiaire de la spécialité « technicien en chaudronnerie industrielle » de baccalauréat professionnel

Arrêté5 articles · 31 juillet 2017
Modification des enseignements pour les élèves de SEGPA

Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté

Arrêté3 articles · 8 août 2017
Modification des règles de l'appellation 'Côtes de Bergerac'

Arrêté du 8 août 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac » homologué par décret n° 2014-709 du 25 juin 2014

Arrêté3 articles · 31 juillet 2017
Création d'une école supérieure du professorat à Rennes

Arrêté du 31 juillet 2017 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rennes au sein de l'université de Brest

Arrêté4 articles · 3 août 2017
Modification des règles pour les enseignants-chercheurs en odontologie

Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Arrêté2 articles · 8 août 2017
Limitation du logement pour les agents sportifs en Pays de la Loire

Arrêté du 8 août 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service

Arrêté3 articles · 9 août 2017
Suppression de formations et certifications dans le domaine du sport

Arrêté du 9 août 2017 portant abrogation d'unités capitalisables complémentaires et de certificats de spécialisation

Arrêté10 articles · 9 août 2017
Recyclage obligatoire des éducateurs sportifs en plongée

Arrêté du 9 août 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires des brevets d'Etat d'éducateur sportif de plongée subaquatique 1er, 2e et 3e degré, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « plongée subaquatique », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « plongée subaquatique », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongée subaquatique » et mention « activités de plongée subaquatique » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » mention « plongée subaquatique »

Arrêté3 articles · 9 août 2017
Modification des règles d'obtention des qualifications en plongée

Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté6 articles · 9 août 2017
Modification des règles d'obtention du diplôme de natation

Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté5 articles · 9 août 2017
Simplification des règles pour les diplômes en natation

Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté6 articles · 9 août 2017
Simplification des règles pour enseigner la natation synchronisée

Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté5 articles · 9 août 2017
Simplification des diplômes en natation synchronisée

Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté6 articles · 9 août 2017
Simplification des conditions d'enseignement du water-polo

Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « water-polo » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté5 articles · 9 août 2017
Mise à jour des diplômes pour les activités aquatiques

Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « water-polo » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté6 articles · 9 août 2017
Simplification des règles pour les diplômes de plongeon

Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « plongeon » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté5 articles · 9 août 2017
Simplification des règles pour les diplômes de plongeon

Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « plongeon » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté6 articles · 26 juillet 2017
Réorganisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Avis9
Voir 9 textes
Décision ; textes numérotés21
Voir 21 textes
Décision2017-5172 articles · 12 juillet 2017
Absence de sanction pour RMC Découverte

Décision n° 2017-517 du 12 juillet 2017 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de la société RMC Découverte

Décision2017-NA-199 articles · 3 juillet 2017
Autorisation de diffusion pour Radio 8

Décision n° 2017-NA-19 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 8 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8

Décision2017-NA-208 articles · 3 juillet 2017
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Happy FM

Décision n° 2017-NA-20 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Magnum La Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magnum La Radio

Décision2017-NA-218 articles · 3 juillet 2017
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Happy FM

Décision n° 2017-NA-21 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Objectif REC en Champagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy FM

Décision2017-NA-228 articles · 3 juillet 2017
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour RCF Reims-Ardennes

Décision n° 2017-NA-22 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims-Ardennes

Décision2017-NA-237 articles · 3 juillet 2017
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Cigale FM

Décision n° 2017-NA-23 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cigale FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cigale FM Champagne 90.5

Décision2017-NA-247 articles · 3 juillet 2017
Autorisation d'émission pour La Radio Primitive

Décision n° 2017-NA-24 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication locale La Radio Primitive pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Primitive

Décision2017-NA-257 articles · 3 juillet 2017
Autorisations d'exploitation pour des radios

Décision n° 2017-NA-25 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine (ACORR) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aube et Seine

Décision2017-NA-267 articles · 3 juillet 2017
Renouvellement d'autorisation de diffusion pour la radio Bouton et attribution de fréquence à l'association Ensemble

Décision n° 2017-NA-26 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ensemble pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bouton

Décision2017-NA-277 articles · 3 juillet 2017
Autorisation d'émission pour deux radios locales

Décision n° 2017-NA-27 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association MJC de Fismes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Graffiti's

Décision2017-NA-287 articles · 3 juillet 2017
Renouvellement d'autorisation pour la radio Radio Mau-Nau 90.6

Décision n° 2017-NA-28 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication dans la région de Châlons-en-Champagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mau-Nau 90.6

Décision2017-NA-297 articles · 3 juillet 2017
Prolongation d'autorisation pour Radio Panach

Décision n° 2017-NA-29 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association d'animation sociale et culturelle d'Orzy Orzy Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Panach

Décision2017-NA-307 articles · 3 juillet 2017
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio RJR

Décision n° 2017-NA-30 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJR (Radio Jeunes Reims)

Décision2017-NA-318 articles · 3 juillet 2017
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio RVM

Décision n° 2017-NA-31 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCOP RVM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM

Décision2017-NA-327 articles · 3 juillet 2017
Autorisation de diffusion pour la radio Thème Radio

Décision n° 2017-NA-32 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Thème Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Thème Radio

Décision2017-NA-337 articles · 3 juillet 2017
Renouvellement d'autorisation d'émission pour la radio Bulle FM

Décision n° 2017-NA-33 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RTME Communication (regroupement de tous les moyens d'expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d'évènements) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bulle FM

Décision2017-NA-349 articles · 3 juillet 2017
Prolongation d'autorisation pour Radio Dreyeckland

Décision n° 2017-NA-34 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Dreyeckland Alsace pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dreyeckland

Décision2017-NA-357 articles · 3 juillet 2017
Autorisation de diffusion pour la radio Résonance FM

Décision n° 2017-NA-35 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Résonance FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance FM

Décision2017-NA-369 articles · 3 juillet 2017
Prolongation de l'autorisation de diffusion pour la radio Lor'FM

Décision n° 2017-NA-36 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lor'FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lor'FM

Décision2017-NA-378 articles · 3 juillet 2017
Prolongation d'autorisation pour une radio locale

Décision n° 2017-NA-37 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Radio des Ballons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Ballons Vallée

Décision2017-NA-387 articles · 3 juillet 2017
Autorisation d'émission pour Radio Zénith

Décision n° 2017-NA-38 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zénith pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zénith

Mesures nominatives

48 textes
Arrêté39
Voir 39 textes
ArrêtéMesure nominative0024 juillet 2017

Arrêté du 24 juillet 2017 portant délégation de pouvoirs aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains agents du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2017
Nomination d'un administrateur civil aux ressources humaines de la police nationale

Arrêté du 16 août 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2017
Modification de la composition d'une sous-commission sur les appareils à pression

Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 mars 2017 portant nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils à pression

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2017
Nomination d'un notaire

Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2017
Nomination d'un notaire à Cherbourg-en-Cotentin

Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2017
Nomination d'un notaire salarié à Valenciennes

Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2017
Nomination d'un notaire à Marck

Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2017
Nomination d'un notaire à Tullins

Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2017
Nomination d'une notaire

Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2017
Nomination d'un notaire à Rennes

Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2017
Nomination de Valentine Poux comme notaire

Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2017
Création d'un office de notaire à Châteaumeillant

Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2017
Nomination d'un notaire à Saint-Vaast-la-Hougue

Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2017
Modification de la structure d'un office notarial

Arrêté du 31 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 4 août 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2017
Nomination d'un nouveau notaire à Cannes

Arrêté du 4 août 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2017
Nomination d'un notaire salarié à Vitré

Arrêté du 4 août 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 4 août 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2017
Nomination de deux notaires salariés

Arrêté du 4 août 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2017
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 4 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2017
Nomination d'un nouvel employé dans un office de notaire

Arrêté du 4 août 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2017
Modification d'une société de notaires à Bouchain

Arrêté du 4 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2017
Nomination définitive d'un stagiaire dans la fonction publique

Arrêté du 24 juillet 2017 portant titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2017
Nomination d'un membre suppléant au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie

Arrêté du 4 août 2017 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2017
Autorisation d'exercice pour deux médecins en médecine du travail

Arrête du 4 août 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2017
Liste des lauréats du concours d'internat de médecine 2016-2017

Arrêté du 7 août 2017 fixant la liste d'admission au concours spécial d'internat de médecine à titre européen au titre de l'année universitaire 2017-2018

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2017
Retraite d'un haut fonctionnaire pour limite d'âge

Arrêté du 9 août 2017 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2017
Nomination au conseil d'administration d'une école d'architecture

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2017
Nomination au conseil d'administration

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2017
Nomination d'un nouveau membre au Conseil spécialisé de FranceAgriMer

Arrêté du 8 août 2017 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2017
Abrogation d'un arrêté sur la nomination du président du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 8 août 2017 abrogeant l'arrêté du 5 septembre 2014 portant nomination du président du Comité national de la conchyliculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2017
Nomination d'un représentant des producteurs de vin et d'eau-de-vie

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2017
Nomination d'un nouveau régisseur de recettes à Bordeaux

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2017
Nomination d'une régisseuse suppléante

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2017
Nominations de régisseurs de recettes suppléants

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2017
Nomination de professeurs en médecine d'urgence

Arrêté du 26 juillet 2017 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2017
Nomination de professeurs et maîtres de conférences dans les disciplines médicales

Arrêté du 3 août 2017 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2017
Nomination du président d'un comité d'experts en santé

Arrêté du 8 août 2017 portant nomination du président du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2017
Nomination dans une commission sportive

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

Décret5
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