Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 1
Créé le 20 août 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur la lutte antiterroriste
Résumé. Un arrêté de 1984 sur la coordination de la lutte antiterroriste est supprimé.
L'arrêté ministériel du 8 octobre 1984 créant l'unité de coordination de la lutte antiterroriste est abrogé.