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Arrêté du 2 août 2018

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Article 4

L'arrêté ministériel du 8 octobre 1984 créant l'unité de coordination de la lutte antiterroriste est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 20 août 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur la lutte antiterroriste

Résumé. Un arrêté de 1984 sur la coordination de la lutte antiterroriste est supprimé.

L'arrêté ministériel du 8 octobre 1984 créant l'unité de coordination de la lutte antiterroriste est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 août 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance