Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 1
Créé le 20 août 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Publication d'un arrêté sur la lutte antiterroriste
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.