Arrêté du 2 avril 1997

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Art. 1er. - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2710 (2o) :

Déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public :

<< Monstres >> (gros électroménager, mobilier, éléments de véhicules),

déchets de jardin, déchets de démolition, déblais, gravats, terre ;

Bois, métaux, papiers-cartons, plastiques, textiles, verres ;

Déchets ménagers spéciaux (huiles usagées, piles et batteries, médicaments, solvants, peintures, acides et bases, produits phytosanitaires, etc.) usés ou non ;

2o La superficie de l'installation étant supérieure à 100 mètres carrés mais inférieure ou égale à 2 500 mètres carrés,

sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2710 (2o) :

Déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public :

<< Monstres >> (gros électroménager, mobilier, éléments de véhicules),

déchets de jardin, déchets de démolition, déblais, gravats, terre ;

Bois, métaux, papiers-cartons, plastiques, textiles, verres ;

Déchets ménagers spéciaux (huiles usagées, piles et batteries, médicaments, solvants, peintures, acides et bases, produits phytosanitaires, etc.) usés ou non ;

2o La superficie de l'installation étant supérieure à 100 mètres carrés mais inférieure ou égale à 2 500 mètres carrés,

sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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