En vigueur depuis le 10 avril 1999
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés à partir de la session de 1999.
Arrêté du 2 avril 1999
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés à partir de la session de 1999.
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En vigueur depuis le 10 avril 1999
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés à partir de la session de 1999.
En vigueur depuis le samedi 10 avril 1999
Source : Légifrance