Arrêté du 2 avril 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'utilisation du BEDGE et du NOGE dans la fabrication des matériaux et objets visés à l'

article 1er

(

Réglementation des substances dans les matériaux alimentaires

)

Art. 1

Réglementation des substances dans les matériaux alimentaires

Un arrêté de 2003 régit l'utilisation de certaines substances chimiques dans les matériaux en contact avec les aliments.

, paragraphe 1, ainsi que leur présence dans ces mêmes matériaux et objets sont autorisées jusqu'au 31 décembre 2004, dans les conditions mentionnées au présent arrêté.

L'utilisation du BADGE dans la fabrication des matériaux et objets visés à l'

article 1er

(

Réglementation des substances dans les matériaux alimentaires

)

Art. 1

Réglementation des substances dans les matériaux alimentaires

Un arrêté de 2003 régit l'utilisation de certaines substances chimiques dans les matériaux en contact avec les aliments.

, paragraphe 1, ainsi que sa présence dans ces mêmes matériaux et objets sont autorisées jusqu'au 31 décembre 2005, dans les conditions mentionnées au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 avril 2011

Créé le 29 avril 2003 · Abrogé le 23 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation temporaire d'utilisation de substances chimiques dans les matériaux alimentaires

Résumé. L'arrêté autorise l'utilisation de certaines substances chimiques (BADGE, BFDGE, NOGE) dans la fabrication de matériaux en contact avec les aliments jusqu'à des dates limites spécifiques.

L'utilisation du BEDGE et du NOGE dans la fabrication des matériaux et objets visés à l'article 1er (Réglementation des substances dans les matériaux alimentaires), paragraphe 1, ainsi que leur présence dans ces mêmes matériaux et objets sont autorisées jusqu'au 31 décembre 2004, dans les conditions mentionnées au présent arrêté.

L'utilisation du BADGE dans la fabrication des matériaux et objets visés à l'article 1er (Réglementation des substances dans les matériaux alimentaires), paragraphe 1, ainsi que sa présence dans ces mêmes matériaux et objets sont autorisées jusqu'au 31 décembre 2005, dans les conditions mentionnées au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-04-02 art. 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 novembre 2004 au vendredi 22 avril 2011

En vigueur du mardi 29 avril 2003 au mercredi 10 novembre 2004

Source : Légifrance