Arrêté du 2 avril 2003

Article 4

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Article 4

La présence de NOGE ayant plus de deux cycles aromatiques et de masse molaire inférieure à 1 000 g/mol, et possédant au moins un groupe époxy, et ses dérivés à fonctions chlorhydrine, est interdite dans les matériaux et objets visés à l'

article 1er

(

Réglementation des substances dans les matériaux alimentaires

)

Art. 1

Réglementation des substances dans les matériaux alimentaires

Un arrêté de 2003 régit l'utilisation de certaines substances chimiques dans les matériaux en contact avec les aliments.

, paragraphe 1, du présent arrêté à partir du 1er mars 2003 dans une quantité supérieure à la limite de détection de 0,2 mg/6 dm2, tolérance analytique incluse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 avril 2011

Créé le 29 avril 2003 · Abrogé le 23 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite des substances chimiques dans les matériaux alimentaires

Résumé. À partir du 1er mars 2003, les matériaux en contact avec les aliments ne doivent pas contenir plus de 0,2 mg/6 dm² de certaines substances chimiques comme le NOGE.

La présence de NOGE ayant plus de deux cycles aromatiques et de masse molaire inférieure à 1 000 g/mol, et possédant au moins un groupe époxy, et ses dérivés à fonctions chlorhydrine, est interdite dans les matériaux et objets visés à l'article 1er (Réglementation des substances dans les matériaux alimentaires), paragraphe 1, du présent arrêté à partir du 1er mars 2003 dans une quantité supérieure à la limite de détection de 0,2 mg/6 dm2, tolérance analytique incluse.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-04-02 art. 1

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 avril 2003 au vendredi 22 avril 2011

Source : Légifrance