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Arrêté du 2 avril 2007

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La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le ministre chargé de l'industrie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juin 2013

Créé le 9 mai 2007 · Abrogé le 21 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision ministérielle pour les candidats

Résumé. Le ministre de l'industrie décide qui peut participer à un concours.

La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le ministre chargé de l'industrie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 mai 2007 au jeudi 20 juin 2013

Source : Légifrance