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Arrêté du 2 avril 2007

Article 3

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Article 3

Le jury est composé comme suit :

  • le directeur de l'école qui recrute, président, pour les recrutements dans le corps de professeurs ;
  • le directeur ou le directeur adjoint de l'école qui recrute, président, pour les recrutements dans le corps de maîtres assistants ;
  • six personnalités, dont deux au moins extérieures aux écoles des mines, désignées par le ministre chargé de l'industrie, sur proposition du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juin 2013

Créé le 9 mai 2007 · Abrogé le 21 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury de recrutement des enseignants

Résumé. Le jury de recrutement des enseignants dans les écoles des mines est composé d'un président et de six personnalités, dont au moins deux extérieures à ces écoles.

Le jury est composé comme suit :

  • le directeur de l'école qui recrute, président, pour les recrutements dans le corps de professeurs ;
  • le directeur ou le directeur adjoint de l'école qui recrute, président, pour les recrutements dans le corps de maîtres assistants ;
  • six personnalités, dont deux au moins extérieures aux écoles des mines, désignées par le ministre chargé de l'industrie, sur proposition du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 mai 2007 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance