Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 avril 2007

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 juin 2013

Créé le 9 mai 2007 · Abrogé le 21 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur le recrutement des enseignants

Résumé. Un arrêté du 8 mai 2007 confie à deux responsables l'exécution d'un arrêté concernant le recrutement des enseignants dans les écoles des mines.

Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 mai 2007 au jeudi 20 juin 2013

Source : Légifrance