Abrogé par Arrêté du 10 juin 2013 - art. 7
Créé le 9 mai 2007 · Abrogé le 21 juin 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur le recrutement des enseignants
Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.