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Arrêté du 2 avril 2012

Article 1

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Article 1

La division des cabinets comprend :
1° Un département des moyens des cabinets ;
2° Un département chargé des relations avec le Parlement, les élus et le secrétariat général du Gouvernement ;
3° Un département chargé des relations avec les particuliers ;
4° Un département des distinctions honorifiques ;
5° Une permanence ministérielle des interventions sociales ;
6° Une mission des ressources humaines et des affaires générales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 juin 2015

Créé le 5 avril 2012 · Abrogé le 25 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des cabinets ministériels

Résumé. L'article décrit les différentes divisions d'un cabinet ministériel, chacune ayant des responsabilités spécifiques.

La division des cabinets comprend :
1° Un département des moyens des cabinets ;
2° Un département chargé des relations avec le Parlement, les élus et le secrétariat général du Gouvernement ;
3° Un département chargé des relations avec les particuliers ;
4° Un département des distinctions honorifiques ;
5° Une permanence ministérielle des interventions sociales ;
6° Une mission des ressources humaines et des affaires générales.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 avril 2012 au mercredi 24 juin 2015

Source : Légifrance