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Arrêté du 2 avril 2012

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 juin 2015

Créé le 5 avril 2012 · Abrogé le 25 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 avril 2012 au mercredi 24 juin 2015

Source : Légifrance