Abrogé par Arrêté du 25 février 2014 - art. 3
Créé le 10 avril 2013 · Abrogé le 6 mars 2014
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Désignation des responsables de programmes budgétaires
En application de l'article 70 du même décret, les responsables de programme sont mentionnés à l'annexe au présent arrêté.