Arrêté du 2 avril 2013

Article 2

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Article 2

En application de l'article 70 du même décret, les responsables de programme sont mentionnés à l'annexe au présent arrêté.

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Créé le 10 avril 2013 · Abrogé le 6 mars 2014

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Désignation des responsables de programmes budgétaires

Résumé. Un arrêté liste les responsables de programmes pour les budgets de l'État, comme prévu par un décret.

En application de l'article 70 du même décret, les responsables de programme sont mentionnés à l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 avril 2013 au mercredi 5 mars 2014

Source : Légifrance