Abrogé6 mars 2014
Abrogé par Arrêté du 25 février 2014 - art. 3
Créé le 10 avril 2013 · Abrogé le 6 mars 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté désignant un responsable financier
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour désigner un responsable financier pour le ministère de l'économie et des finances.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.