Arrêté du 2 avril 2013

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 10 avril 2013 · Abrogé le 6 mars 2014

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Publication d'un arrêté désignant un responsable financier

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour désigner un responsable financier pour le ministère de l'économie et des finances.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 avril 2013 au mercredi 5 mars 2014

Source : Légifrance