Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. 9
Créé le 25 avril 2013 · Abrogé le 12 août 2015
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Liste des hôpitaux militaires autorisés à soigner les civils
Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 susvisé les neuf hôpitaux d'instruction des armées dont la désignation figure aux tableaux ci-annexés.