Arrêté du 2 avril 2013

Article 4

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Article 4

Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2 (Soins offerts par les hôpitaux d'instruction des armées), ces hôpitaux disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins citées aux tableaux ci-annexés et disposent des équipements matériels lourds énumérés aux mêmes tableaux.

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Abrogé12 août 2015

Créé le 25 avril 2013 · Abrogé le 12 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Équipements et activités des hôpitaux militaires

Résumé. Les hôpitaux militaires disposent d'installations et d'équipements pour fournir des soins variés, de la recherche et de l'enseignement.

Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2 (Soins offerts par les hôpitaux d'instruction des armées), ces hôpitaux disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins citées aux tableaux ci-annexés et disposent des équipements matériels lourds énumérés aux mêmes tableaux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 avril 2013 au mardi 11 août 2015

Source : Légifrance