Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. 9
Créé le 25 avril 2013 · Abrogé le 12 août 2015
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Équipements et activités des hôpitaux militaires
Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2 (Soins offerts par les hôpitaux d'instruction des armées), ces hôpitaux disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins citées aux tableaux ci-annexés et disposent des équipements matériels lourds énumérés aux mêmes tableaux.