Arrêté du 2 avril 2013

Article 5

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Article 5

En application de l'article R. 174-34 susvisé, les missions d'intérêt général exercées par le service de santé des armées sont précisées, pour chacun de ces hôpitaux, aux tableaux ci-annexés, sans préjudice des clauses figurant au protocole pluriannuel d'objectifs et de moyens.

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Abrogé12 août 2015

Créé le 25 avril 2013 · Abrogé le 12 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions des hôpitaux militaires

Résumé. Les hôpitaux militaires ont des missions spécifiques de soins, de recherche et d'enseignement, détaillées dans des tableaux annexes.

En application de l'article R. 174-34 susvisé, les missions d'intérêt général exercées par le service de santé des armées sont précisées, pour chacun de ces hôpitaux, aux tableaux ci-annexés, sans préjudice des clauses figurant au protocole pluriannuel d'objectifs et de moyens.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 avril 2013 au mardi 11 août 2015

Source : Légifrance