Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. 9
Créé le 25 avril 2013 · Abrogé le 12 août 2015
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Adaptation de l'offre de soins dans les hôpitaux militaires
L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante et de son évolution, au regard des besoins de santé de la population mentionnés à l'article L. 1434-7 susvisé, tient compte de la localisation de ces hôpitaux ainsi que des activités de soins, des équipements matériels lourds et des objectifs pluriannuels mentionnés à l'article 7 (Collaboration entre hôpitaux militaires et agences de santé).