Arrêté du 2 avril 2013

Article 8

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Article 8

L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante et de son évolution, au regard des besoins de santé de la population mentionnés à l'article L. 1434-7 susvisé, tient compte de la localisation de ces hôpitaux ainsi que des activités de soins, des équipements matériels lourds et des objectifs pluriannuels mentionnés à l'article 7 (Collaboration entre hôpitaux militaires et agences de santé).

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Abrogé12 août 2015

Créé le 25 avril 2013 · Abrogé le 12 août 2015

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Adaptation de l'offre de soins dans les hôpitaux militaires

Résumé. L'article explique comment les hôpitaux militaires adaptent leurs soins en fonction des besoins de la population et des impératifs de défense.

L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante et de son évolution, au regard des besoins de santé de la population mentionnés à l'article L. 1434-7 susvisé, tient compte de la localisation de ces hôpitaux ainsi que des activités de soins, des équipements matériels lourds et des objectifs pluriannuels mentionnés à l'article 7 (Collaboration entre hôpitaux militaires et agences de santé).

Relations

cite

cite  Code de la santé publiqueart. L1434-7

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 avril 2013 au mardi 11 août 2015

Source : Légifrance