Abrogé par Arrêté du 1er octobre 2020 - art. 5
Créé le 8 avril 2019 · Abrogé le 5 octobre 2020
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Prise en charge des frais pédagogiques pour les agents
La secrétaire générale du Conseil d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.