Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 avril 2019

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La secrétaire générale du Conseil d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 octobre 2020

Créé le 8 avril 2019 · Abrogé le 5 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais pédagogiques pour les agents

Résumé. Un arrêté précise comment les frais de formation sont remboursés aux agents du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile.

La secrétaire générale du Conseil d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 avril 2019 au dimanche 4 octobre 2020

Source : Légifrance