Arrêté du 2 avril 2020

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.

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Créé le 1 juillet 2020 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020, remplaçant des règles antérieures.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance