En vigueur depuis le 13 avril 2024
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Modification de la numérotation des annexes
L'annexe 3 de l'arrêté du 6 avril 2021 susvisé (Attribution d'une dotation complémentaire aux établissements de soins d'urgence) est abrogé. Les annexes 1 à 7 du présent arrêté deviennent respectivement les annexes 3 à 8 de l'arrêté du 6 avril 2021 susvisé (Attribution d'une dotation complémentaire aux établissements de soins d'urgence).