JORF n°0108 du 8 mai 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 2 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté de 2026 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 2021.
Un syndicat d'employeurs est officiellement reconnu comme représentatif dans une convention collective à La Réunion.
Un syndicat d'employeurs est reconnu comme représentatif à La Réunion, et un arrêté de 2026 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 2021.