Arrêté du 2 décembre 1996

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Art. 1er. - Les services de communication audiovisuelle mentionnés ci-dessous sont retirés de la liste des services classés comme services d'informations ou services interactifs à caractère pornographique au sens de l'

article 235 du code général des impôts

(

Taxe sur les services pornographiques téléphoniques

)

Art. 235

Taxe sur les services pornographiques téléphoniques

Une taxe de 30 % est appliquée aux personnes qui vendent des contenus pornographiques par téléphone et qui les annoncent.

:

3615 AMAN et 3615 COUPLES.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les services de communication audiovisuelle mentionnés ci-dessous sont retirés de la liste des services classés comme services d'informations ou services interactifs à caractère pornographique au sens de l'article 235 du code général des impôts (Taxe sur les services pornographiques téléphoniques) :

3615 AMAN et 3615 COUPLES.

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