Arrêté du 2 décembre 1996

Article 2

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Article 2

En application de l'

article 2

du décret précité, les déclarations sont adressées au préfet de la région Rhône-Alpes (direction régionale de la jeunesse et des sports).

La déclaration est complétée de toutes pièces permettant un examen comparatif entre les compétences attestées par les diplômes, certificats et autres titres que l'intéressé a acquis dans le but d'exercer la profession de moniteur de ski et les compétences exigées par les règles nationales.

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Créé le 19 décembre 1996 · Abrogé le 30 avril 2008

En application de l'article 2 du décret précité, les déclarations sont adressées au préfet de la région Rhône-Alpes (direction régionale de la jeunesse et des sports).

La déclaration est complétée de toutes pièces permettant un examen comparatif entre les compétences attestées par les diplômes, certificats et autres titres que l'intéressé a acquis dans le but d'exercer la profession de moniteur de ski et les compétences exigées par les règles nationales.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 décembre 1996 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance