Arrêté du 2 décembre 1996

Article 3

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Article 3

Le préfet de la région Rhône-Alpes peut, après avis de la section permanente du ski du Conseil supérieur des sports de montagne, surseoir à la délivrance du récépissé de déclaration.

Le sursis à récépissé est motivé et comporte tous les renseignements permettant, dans les meilleurs délais, l'accomplissement des tests susmentionnés.

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Créé le 19 décembre 1996 · Abrogé le 30 avril 2008

Le préfet de la région Rhône-Alpes peut, après avis de la section permanente du ski du Conseil supérieur des sports de montagne, surseoir à la délivrance du récépissé de déclaration.

Le sursis à récépissé est motivé et comporte tous les renseignements permettant, dans les meilleurs délais, l'accomplissement des tests susmentionnés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 décembre 1996 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance