Arrêté du 2 décembre 1996

Article 8

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Article 8

Le déclarant ayant satisfait aux tests qui lui ont été demandés se voit délivrer un récépissé qui porte mention de sa réussite.

Ce récépissé confère à son titulaire le droit d'enseigner, encadrer, entraîner ou animer contre rémunération le ski et les activités assimilées dans le seul cadre des prestations qu'il déclare.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 décembre 1996 · Abrogé le 30 avril 2008

Le déclarant ayant satisfait aux tests qui lui ont été demandés se voit délivrer un récépissé qui porte mention de sa réussite.

Ce récépissé confère à son titulaire le droit d'enseigner, encadrer, entraîner ou animer contre rémunération le ski et les activités assimilées dans le seul cadre des prestations qu'il déclare.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 décembre 1996 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance