Arrêté du 2 décembre 2002

Article 1

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Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 19 novembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
« Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de la commune d'Annéville-la-Prairie sont transférés de la trésorerie de Chaumont banlieue nord vers celle de Chaumont (département de la Haute-Marne). »

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L'article 3 de l'arrêté du 19 novembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
« Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de la commune d'Annéville-la-Prairie sont transférés de la trésorerie de Chaumont banlieue nord vers celle de Chaumont (département de la Haute-Marne). »

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